Lors d’une séparation, le sort du logement familial devient souvent une question centrale. Entre attachement émotionnel et enjeux financiers, plusieurs options s’offrent aux ex-partenaires pour organiser l’avenir du bien immobilier.
Vendre le bien immobilier
La solution la plus fréquente consiste à mettre la maison en vente. Le produit de la vente permet généralement de rembourser le crédit hypothécaire, puis le solde éventuel est partagé entre les deux parties selon leurs droits de propriété.
Il est important de noter que les deux ex-partenaires restent responsables du prêt jusqu’à la finalisation effective de la vente.
Le rachat de la part de l’autre
Une autre possibilité est que l’un des deux conserve le logement en rachetant la part de son ex-conjoint. Cette opération se base sur la valeur actuelle du bien, ce qui peut parfois entraîner des désaccords et nécessiter l’intervention d’un expert immobilier pour fixer un montant objectif.
Le conjoint qui reprend le bien devient alors seul responsable du crédit en cours, sous réserve de l’accord de la banque.
Maintenir la copropriété
Dans certains cas, les ex-partenaires choisissent de rester propriétaires ensemble. Cette situation peut être temporaire ou liée à des projets communs, comme une activité professionnelle exercée dans le même bâtiment.
Cette solution implique toutefois de maintenir des accords clairs sur la gestion du bien, les charges et les responsabilités.
Aspects financiers et fiscaux à prévoir
La séparation d’un bien immobilier entraîne souvent des coûts supplémentaires. En cas de rachat de part, des droits dits de partage peuvent s’appliquer.
Leur montant varie selon la région et la situation des parties, avec des taux différents en fonction du statut des anciens partenaires et de la législation applicable.
Ne pas oublier les démarches annexes
Au-delà du logement, une séparation implique également de revoir certains aspects administratifs : assurances, testament ou désignation de bénéficiaires.
Une mise à jour de ces documents est essentielle pour éviter des conséquences inattendues après la rupture.
Se faire accompagner
Chaque situation étant différente, il est souvent utile de se faire accompagner afin de choisir la solution la plus adaptée et sécuriser les démarches juridiques et financières liées à la séparation.
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