RGPD: Le notaire, personne responsable de vos données à caractère privé.

Identité de la personne responsable du traitement de vos données

La personne responsable de vos données à caractère privé (RGPD) au sein de l’étude du notaire Anne-Françoise Lambrechts à Verlaine est:

Notaire Anne-Françoise LAMBRECHTS

Adresse : Rue Haute Voie 5, 4537 Verlaine

Traitement des données

En tant que notaire, nous devons collecter des données à caractère personnel vous concernant, et cela pour l’accomplissement de nos activités et pour l’exercice de notre métier.

Ces données personnelles sont donc susceptibles d’être communiquées à des tiers et en particulier :

  • les services publics et les institutions notariales pour la conservation des données de l’enregistrement électronique et pour l’inscription de vos données dans les registres centraux du notariat
  • aux autres notaires qui traiteraient également votre dossier
  • aux organisme financiers tels que les banques

Ces données à caractère personnel doivent être communiquées à ces  différents tiers pour permettre au notaire de gérer correctement votre dossier.

En tant que client, vous disposez évidemment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à leur utilisation (sauf dans les hypothèses où l’utilisation est nécessaire en vertu de la loi ou en vertu de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie).

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de la personne de contact renseignée ci-dessus.

Protection de vos données par le notaire

Le notaire garantit le respect de votre vie privée et met en place les mesures nécessaires afin de protéger vos données à caractère personnel de manière adéquate.

Il respecte les obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement n°2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018) ainsi que les autres obligations légales en la matière.

Une directive de la Chambre nationale des notaires prévoit des mesures spécifiques pour la profession notariale afin de garantir la protection des données des citoyens.