La Chambre des Notaires
La Chambre des Notaires est un organe représentant les notaires d’une province
Le rôle et les missions de la chambre des notaires
Ceux-ci sont prévus par la loi :
- La chambre des Notaires doit principalement veiller au maintien de la discipline et au respect des règles de déontologie régissant le métier de notaire
- La chambre est chargée de contrôler la comptabilité des différentes études de notaires de sa province.
- Enfin, elle est chargée de prévenir ou d’arbitrer les différents d’ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle. Elle dispose de moyens pour sanctionner les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires.
Par contre, la chambre des notaires ne peut pas se prononcer sur les problèmes de responsabilité professionnelle. Cela reste du ressort de L’Ombdusman. Pour plus d’infos vous pouvez consulter le site www.ombudsnotaire.be
Fonctionnement de la chambre des notaires
Les membres de la Chambre sont élus par l’assemblée générale de la compagnie des notaires.
L’assemblée générale des notaires se réunit tous les ans et élisent au suffrage universel, tous les membres de la chambres, savoir : Le président, le syndic, le rapporteur, le secrétaire ainsi que le trésorier.
Cette assemblée générale vote aussi le budget de la compagnie ainsi que les cotisations qui l’alimentent, et se concerte sur ce qui intéresse l’exercice de la profession de notaire.
Les notaires se réunissent en assemblée générale à la Maison des Notaires ou dans un local désigné à cet effet. Le siège de la chambre et son secrétariat y sont regroupés.
C’est dans la Maison des Notaires que s’organisent aussi les services communs tels que par exemple:
Le bulletin de la publicité immobilière des notaires
le fichier des prix de vente des immeubles
le bureau de documentation immobilière sur les biens à vendre.
Composition de la chambre des notaires
Le Président de la chambre est élu au suffrage universel par tous les membres de la compagnie, et pour une période d’un an. Il mène les différentes actions de la chambre, et la représente.
Les syndics jouent le rôle de « procureur », lorsqu’il s’agit de poursuivre un confrère sur le plan disciplinaire.
Les rapporteurs sont chargés d’étudier les différentes questions posées, et établissent des rapports précis permettant à la chambre d’examiner les problèmes qui lui sont soumis.
Le secrétaire établit les différents procès-verbaux.
Le trésorier tient la comptabilité de la chambre, établit les budgets et surveille les recettes et les dépenses.
L’étude du notaire Anne-Françoise Lambrechts à Verlaine est dépendante de la chambre des notaires de Liège
La composition des membres de la Chambre en 2020
Jean-Philippe GILLAIN
Président
Ariane DENIS
Vice-Président
Paul-Arthur COEME
Premier Syndic
Martine MANIQUET
Second Syndic
Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT
Premier Rapporteur
Gido SCHÜR
Second Rapporteur
Françoise HUGLA
Secrétaire
Eric HANSSEN
Trésorier
François MATHONET
Membre
Anne-Cécile de VILLE de GOYET
Secrétaire permanent
Patricia WILMAIN
Greffier
Vous retrouverez également l’adresse de la maison des notaires de Liège
Rue Saint Remy 2 – 4000 LIEGE – Tél. 04/222.38.48
Consultation gratuite pour les particuliers :
Consultation sur rendez-vous les 2ième et 4ième lundis du mois de 17 h 00 à 19 h 00
(sauf juillet et août et du 15 décembre au 15 janvier)
